L'état civil ancien est d'une richesse incroyable, mais
d'une complexité tout autant déroutante. A partir de quelle date trouve t-on
les mentions de décès sur les actes de naissance ? Quand le divorce apparaît-il
dans l'état civil ? Depuis quand l'éventuel contrat notarié unissant les futurs
époux est-il cité dans leur acte de mariage ? Cela n'a l'air de rien, mais
toutes ces petites informations vont vous faire gagner un temps fou lors d'une
recherche dans les registres anciens. Pour vous aider à vous y retrouver, j'ai
élaboré un pense-bête de dates utiles :
1539 : C'est la naissance des actes de baptêmes rédigés en
français (ordonnance de Villers-Cotteret). Mais certains curés tenaient déjà
des formes primitives d'état civil, comme celui de Givry en Saône-et-Loire dont
le registre le plus ancien remonte à 1303... Toutefois, il est exceptionnel
qu'un acte traverse ainsi près de 7 siècles. Dans la plupart des paroisses de
France, les premiers actes datent de 1650 environ, ce qui n'est pas si mal.
1545 : Le nom des parrains est introduit dans les actes de
baptêmes par le Concile de Trente (1545-1563).
1579 : Apparition des doubles registres, un exemplaire est
conservé par le curé, l'autre est déposé au greffe du baillage ou de la
sénéchaussée. Les actes sont codifiés et apparaît la fameuse mention sur ceux
qui savent signer ou non : le curé doit noter ce détail (ordonnance de
Saint-Germain).
1667 : Les baptêmes, les mariages et les sépultures doivent
être tenus sur un registre unique, rédigé en deux exemplaires, l'un pour la
paroisse, l'autre pour le greffe (Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye)
1792 : Les officiers de l'état civil remplacent les curés.
Apparition des tables de noms annuelles : à la fin de chaque année, une liste
des noms des 12 derniers mois est établie. Les professions et domiciles des
intervenants à l'acte sont mentionnés. Enfin, première apparition du divorce.
Attention, le divorce a été supprimé en 1816 et rétabli en 1884.
1800 : Apparition des tables décennales qui regroupent les
listes annuelles par période de 10 ans. Du pain béni pour les généalogistes !
1886 : Le divorce apparaît en marge des actes de mariage et
de naissance des intéressés.
1897 : Le mariage est mentionné en marge des actes de
naissance des intéressés. La mention de reconnaissance d'un enfant apparaît
également sur son acte de naissance.
1917 : Apparition de la mention d'adoption par la Nation
(les pupilles sont les enfants des soldats tués au combat).
1941-1946 : La carte d'alimentation est inscrite sur l'acte
de naissance.
1945 : Mention du décès en marge de l'acte de naissance de
la personne (un grand progrès pour les généalogistes).
1955 : Les jugements de modification de l'état civil
(légitimation adoptive, désaveu de paternité....) sont transcrits en marge de
l'acte de naissance.
1958 : Le changement de patronyme décidé par un décret ou un
jugement est inscrit en marge des actes de l'intéressé, son conjoint et ses
enfants.
1968 : Apparition du "Répertoire civil" en marge des actes de naissance. Sont ici mentionnés les mises sous tutelle et curatelle et leurs levées, ainsi que les changements de régime matrimonial.
Bonjour.
Au sujet de l'année 1958, concernant les changements de patronyme, je me retrouve avec deux actes de naissances, deux actes de décès, concernant la même personne, (même père, même mère) avec des lieux et des dates différentes, j'essaye par le biais des archives, d'obtenir copie de ces ordonnances de changement d'état-civil, les archives me renvoient vers les tribunaux d'instance ayant rédigés ces actes qui eux (les tribunaux), me renvoient aux archives. (Cercle vicieux sans sortie évidente).
Exixte-t-il un moyen (efficace) d'obtenir ces copies d'ordonnances, car un certain flou s'installe sur les dates et lieu de naissance de personnes faisant partie de ma généalogie)
Remerciemnts & salutations.
Rédigé par : Cheutin | 10 janvier 2007 à 17:10
Bien vu Stéphane ! Et pour compléter le "pense bête", j'y ajoute aussi un lien vers deux articles en ligne : celui de Thierry Sabot sur son site Histoire & Généalogie (www.histoire-genealogie.com/article.php3?id_article=238) et celui du site de-cujus (www.de-cujus.com/gene_asc/etat_civil1.html), très complet également sur le même sujet.
Rédigé par : Guillaume de Morant | 18 novembre 2006 à 09:28
Bonjour,
Juste une petite précision à ce sujet : En janvier 2004, dans Généalogie-Magazine n° 233, p. 16-21, j'ai publié un article intitulé "Les grandes dates de la généalogie" qui peut être un bon complément.
Cordialement,
Stéphane Cosson
Rédigé par : Stéphane Cosson | 18 novembre 2006 à 08:30