18 novembre 2006

NOTE PLUS ANCIENNE
Le pense-bête de dates utiles L'état civil ancien est d'une richesse incroyable, mais d'une complexité tout autant déroutante. A partir de quelle date trouve t-on les mentions de décès sur les actes de naissance ? Quand le divorce apparaît-il dans l'état civil ? Depuis quand l'éventuel contrat notarié unissant les futurs époux est-il cité dans leur acte de mariage ? Cela n'a l'air de rien, mais toutes ces petites informations vont vous faire gagner un temps fou lors d'une recherche dans les registres anciens. Pour vous aider à vous y retrouver, j'ai élaboré un pense-bête de dates utiles : 1539 : C'est la naissance des actes de baptêmes rédigés en français (ordonnance de Villers-Cotteret). Mais certains curés tenaient déjà des formes primitives d'état civil, comme celui de Givry en Saône-et-Loire dont le registre le plus ancien remonte à 1303... Toutefois, il est exceptionnel qu'un acte traverse ainsi près de 7 siècles. Dans la plupart des paroisses de France, les premiers actes datent de 1650 environ, ce qui n'est pas si mal. 1545 : Le nom des parrains est introduit dans les actes de baptêmes par le Concile de Trente (1545-1563). 1579 : Apparition des doubles registres, un exemplaire est conservé par le curé, l'autre est déposé au greffe du baillage ou de la sénéchaussée. Les actes sont codifiés et apparaît la fameuse mention sur ceux qui savent signer ou non : le curé doit noter ce détail (ordonnance de Saint-Germain). 1667 : Les baptêmes, les mariages et les sépultures doivent être tenus sur un registre unique, rédigé en deux exemplaires, l'un pour la paroisse, l'autre pour le greffe (Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye) 1792 : Les officiers de l'état civil remplacent les curés. Apparition des tables de noms annuelles : à la fin de chaque année, une liste des noms des 12 derniers mois est établie. Les professions et domiciles des intervenants à l'acte sont mentionnés. Enfin, première apparition du divorce. Attention, le divorce a été supprimé en 1816 et rétabli en 1884. 1800 : Apparition des tables décennales qui regroupent les listes annuelles par période de 10 ans. Du pain béni pour les généalogistes ! 1886 : Le divorce apparaît en marge des actes de mariage et de naissance des intéressés. 1897 : Le mariage est mentionné en marge des actes de naissance des intéressés. La mention de reconnaissance d'un enfant apparaît également sur son acte de naissance. 1917 : Apparition de la mention d'adoption par la Nation (les pupilles sont les enfants des soldats tués au combat). 1941-1946 : La carte d'alimentation est inscrite sur l'acte de naissance. 1945 : Mention du décès en marge de l'acte de naissance de la personne (un grand progrès pour les généalogistes). 1955 : Les jugements de modification de l'état civil (légitimation adoptive, désaveu de paternité....) sont transcrits en marge de l'acte de naissance. 1958 : Le changement de patronyme décidé par un décret ou un jugement est inscrit en marge des actes de l'intéressé, son conjoint et ses enfants. 1968 : Apparition du "Répertoire civil" en marge des...

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